Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 janvier 2025

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6. Collecte de Données

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.

7. Modifications des CGU

OSSAIAGRI se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via cette page.

8. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

9. Nous Contacter

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter :
OSSAIAGRI
123 Rue de l’Agriculture, 75001 Paris, France
E-mail : contact@ossaiagri.com

10. Acceptation des CGU

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